Cet article s’adresse à celles et ceux qui souhaitent changer de civilité et se lancent dans les démarches administratives. Vous trouverez tout d’abord la liste des personnes à contacter, suivie de modèles de mails.
Ces mails partent du travail fait par Mael Le Bars pour obtenir son changement de civilité.
On peut saisir:
– Dans un premier temps, la DPE (Division des Personnels Enseignants) ou le service des personnels
– la médiatrice ou le médiateur de l’académie ou de l’établissement suite à un refus
– la Défenseure des Droits en cas de refus persistant
a) Mail de 1ère demande (à la DPE ou service des personnels)
Bonjour,
Je me tourne vers vous pour vous demander un changement de civilité dans le SIRH (système d’information sur les ressources humaines). Actuellement je suis identifié⋅e comme « DDDD »: je vous demande d’utiliser désormais la civilité « EEEEEE » / je vous demande la suppression de cette civilité.
Je me permets de vous joindre deux ressources publiées par le Collectif Intersyndical Education Contre les LGBTIphobies : une fiche de la DILCRAH et un document cadre de la Défenseure des Droits, consultables dans le lien suivant :
Le collectif et mon syndicat sont également en copie de ce mail.
Bien cordialement,
b) Saisie de la médiatrice ou médiateur de l’académie ou d’établissement en cas de refus de la DPE
Bonjour,
Je vous sollicite car j’ai demandé un changement de ma civilité auprès de la DPE/du service des personnels. Cette modification a été conditionnée à la présentation d’un document officiel justifiant d’un changement d’état civil.
Selon le défenseur des droits cette demande de document est abusive et non nécessaire au changement de la civilité sur les documents administratifs. En ce sens, la défenseure des droits précise que : « la civilité (Mme/Mr/autre) ne constitue pas un élément de l’état civil » (Décision MLD-2015-228 et Décision MLD-2014-058 relative au respect par les établissements bancaires de l’identité de genre des personnes trans).
Je me trouve dans une situation particulièrement inconfortable puisqu’au quotidien au travail, j’utilise la civilité « Tel⋅le » mais que les documents du rectorat ainsi que l’ENT de mon établissement continuent d’indiquer « Tel⋅le ».
Vous serait-il possible d’intervenir afin de résoudre cette problématique ?
Je vous remercie d’avance pour l’attention et la bienveillance que vous porterez à ma situation.
Bien cordialement
c) Saisie de la Défenseure des Droits suite à réponse évasive / longue des services académiques, à cette adresse : https://www.antidiscriminations.fr/victime-temoin-violence
En cas de doute, ou de question, n’hésitez pas à contacter votre syndicat ou envoyer un message à notre Collectif via notre Facebook.
Collectif éducation contre les LGBTIphobies en milieu scolaire et universitaire 